Consultation tarif

Informations tarifaires - 90314100001

Autres instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques oudes dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pr le contrôle des masques photographiques ou des réticules util ds la fabri de dispositifs à semi-condu(y compris les circuits intégrés) (2)

HS 903141NGP 9031410000NDP 90314100001

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques oudes dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pr le contrôle des masques photographiques ou des réticules util ds la fabri de dispositifs à semi-condu(y compris les circuits intégrés) (2). Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)