Consultation tarif

Informations tarifaires - 94031058097

Autres meubles en metal des types utilises dans les bureaux, d'une hauteur n'excedant pas 80 cm

HS 940310NGP 9403105809NDP 94031058097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres meubles en metal des types utilises dans les bureaux, d'une hauteur n'excedant pas 80 cm. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

Code	Libellé
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
818	EGYPTE	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
792	TURQUIE	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_20.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_94.pdfchapitre