Consultation tarif

Informations tarifaires - 94042990008

Matelats autres qu'a ressorts métalliques en autres matières que de caoutchouc et les matières plastiques

HS 940429NGP 9404299000NDP 94042990008

Informations tarifaires et consultation tarif pour Matelats autres qu'a ressorts métalliques en autres matières que de caoutchouc et les matières plastiques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	40%
834	TANZANIE	0%
404	KENYA	40%
826	ROYAUME UNI	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
818	EGYPTE	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
120	CAMEROUN	40%
288	GHANA	40%
566	NIGERIA	40%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_20.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_94.pdfchapitre