Consultation tarif

Informations tarifaires - 94051190101

lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs , conçus pour êt utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques

HS 940511NGP 9405119010NDP 94051190101

Informations tarifaires et consultation tarif pour lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs , conçus pour êt utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
288	GHANA	87.5%
404	KENYA	87.5%
480	MAURICE	80%
646	RUANDA	80%
792	TURQUIE	0%
818	EGYPTE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
834	TANZANIE	80%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
120	CAMEROUN	87.5%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_20.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_94.pdfchapitre