Consultation tarif

Informations tarifaires - 94054990303

Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autre verre, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses

HS 940549NGP 9405499030NDP 94054990303

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autre verre, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
818	EGYPTE	0%
834	TANZANIE	0%
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
504	MAROC	0%
404	KENYA	40%
12	ALGERIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
792	TURQUIE	75%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
98	GROUPE PAYS AELE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_20.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_94.pdfchapitre