Cas pratique
Importation cétate d’éthyle et code ngp 29153100008
Question
Bonjour, Nous sommes *** société industrielle. On veut savoir si le produit qu'on importe - logiquement un acétate d'éthyle pour usage imprimerie / diluant - peut être classé en tant que diluant NGP : Section N° 06 → Chapitre N° 29 → Nomenclature : 29153100008 Acétate d'éthyle Merci.
Réponse
Bonjour,
Si le produit importé est de l’acétate d’éthyle pur, il relève généralement de la nomenclature **29153100008 - Acétate d’éthyle**. Son utilisation comme diluant dans un processus industriel n’affecte pas, en principe, sa classification tarifaire.
Cette indication est fournie à titre informatif. Notre plateforme étant encore en phase de développement, nous vous recommandons de confirmer cette classification auprès de votre commissionnaire en douane ou de votre transitaire agréé, qui pourra vous apporter une validation officielle dans le cadre de vos opérations de dédouanement.
Cordialement.