Cas pratique

je veux connaitre les droits et taxes à l'importation des isolateurs en verre Haute tension HS CODE : 8547209090

Question

je veux connaitre les droits et taxes à l'importation des isolateurs en verre Haute tension HS CODE : 8547209090

Réponse

Bonjour,

Merci pour votre demande.

Pour les isolateurs électriques en verre destinés aux installations haute tension, voici les informations tarifaires indicatives pour une importation en Tunisie :

  • Code SH : 854610
  • Code NGP : 8546100000
  • Code NDP : 85461000006
  • Droits de douane : 15 %
  • TVA : 19 %
  • Redevance de prestations douanières : 3 %

Attention : le code communiqué initialement (8547209090) ne correspond pas à la désignation des isolateurs en verre. Le classement approprié est normalement 854610.

Des taux préférentiels peuvent s'appliquer selon le pays d'origine et le certificat d'origine présenté.

Pour obtenir une estimation du montant total à payer, il faut également connaître la valeur CAF de la marchandise et son pays d'origine.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. Le classement tarifaire définitif et les droits et taxes applicables doivent être confirmés auprès de la Douane Tunisienne ou d'un commissionnaire en douane agréé.

Équipe ddouane