NDP 25161200091 et circulaire BCT 2026-4

Non. Le code NDP 25161200091 correspond au NGP 25161200091 dans la nomenclature tunisienne :

« Granit simplement débité, par sciage ou autrement, en plaques de forme carrée ou rectangulaire » (chapitre 25).

La circulaire BCT n°2026-4 du 26 mars 2026 liste en annexe des préfixes NGP précis (produits non prioritaires). Ce code de granit brut (chapitre 25) ne figure pas dans cette liste.

Les ouvrages en granit visés par la circulaire relèvent plutôt du chapitre 68 (pierres travaillées), avec des codes comme 680223 ou 680293 - pas le granit simplement débité du chapitre 25.

Conséquence pratique : pour l'importation au NDP 25161200091, les règles de dépôt intégral sur fonds propres décrites par la circulaire 2026-4 ne s'appliquent pas, sous réserve de confirmation par votre intermédiaire agréé.

Pour vérifier un autre code, utilisez la recherche nomenclature : les produits concernés sont signalés « Non prioritaire », ou consultez la page dédiée aux produits non prioritaires.