Cas pratique
Quels sont les produits exporté sous cette NGP 94019080102
Question
Quels sont les produits exporté sous cette NGP 94019080102
Réponse par
AdminRéponse
Bonjour,
Concernant le code communiqué 94019080102, il convient de préciser que la recherche du classement tarifaire doit commencer à partir de la position de base 940190 :
Chapitre 94 : Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et articles similaires. Position 9401 : Sièges (à l’exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties. Sous-position HS 940190 : Parties de sièges.
Il est recommandé de rechercher dans la nomenclature tunisienne le meilleur classement correspondant à partir de 940190, puis de sélectionner la subdivision NGP adaptée selon les caractéristiques exactes du produit (matière, usage, type de pièce, etc.).
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une confirmation officielle de classement douanier. La classification NGP définitive relève exclusivement de la compétence des services des Douanes tunisiennes ou du commissionnaire en douane (transitaire), après examen détaillé du produit et de sa documentation technique.
Cordialement,