Consultation tarif

Informations tarifaires - 84072110096

Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3, neufs

HS 840721NGP 8407211009NDP 84072110096

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPE	TAXE POUR LA PROTEC ENV	7%	VALEUR DOUANE DINARS
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
818	EGYPTE	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
504	MAROC	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre