DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84073210097

Moteurs a piston alternatif a allumage par etincelles (moteurs a explosion), des types utilises pour la propulsion des vehicules du chapitre 87, d'une cylindree excedant 50 cm3 mais n'excedant pas 125 cm3, neufs

HS 840732NGP 8407321009NDP 84073210097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston alternatif a allumage par etincelles (moteurs a explosion), des types utilises pour la propulsion des vehicules du chapitre 87, d'une cylindree excedant 50 cm3 mais n'excedant pas 125 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)