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Consultation tarif

Informations tarifaires - 84073290011

Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3, usages

HS 840732NGP 8407329001NDP 84073290011

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
T/MOTEURS ET P.RECHANGE USAGEST/MOTEURS ET P.RECHANGE USAGES1 dinarsPN (KG)

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)