Consultation tarif

Informations tarifaires - 84079050000

Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, autres que ceux des n°8407 33 et 8407 34, destinés a l'industrie de montage des motoculteurs du n°870110, des véhicules auto du n°8703, des véhicules automobiles du n°8704, a moteur d'1 cyl inférieure a 2800cm3, et des véhi auto du n°8705

HS 840790NGP 8407905000NDP 84079050000

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, autres que ceux des n°8407 33 et 8407 34, destinés a l'industrie de montage des motoculteurs du n°870110, des véhicules auto du n°8703, des véhicules automobiles du n°8704, a moteur d'1 cyl inférieure a 2800cm3, et des véhi auto du n°8705. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)