Consultation tarif

Informations tarifaires - 84081023095

Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou s/d ), neufs, d'une puissance <= 50kw, destinés aux bateaux pour la navig maritime des n°s 8901 a 8906 (a l'except des bateaux de peche), aux remorqueurs de la ss position 890400 10, et aux navires de guerre de la ss position 890600 10

HS 840810NGP 8408102309NDP 84081023095

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou s/d ), neufs, d'une puissance <= 50kw, destinés aux bateaux pour la navig maritime des n°s 8901 a 8906 (a l'except des bateaux de peche), aux remorqueurs de la ss position 890400 10, et aux navires de guerre de la ss position 890600 10. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)