DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84081039097

Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel), neufs, d'une puissance excedant 50kw mais n'excedant pas 100kw, destines pour la propulsion d'autres bateaux

HS 840810NGP 8408103909NDP 84081039097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel), neufs, d'une puissance excedant 50kw mais n'excedant pas 100kw, destines pour la propulsion d'autres bateaux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
404KENYA40%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)