Consultation tarif

Informations tarifaires - 84081041097

Moteurs a piston, a allumage par comp (moteur diesel ou semi-d ), neufs, d'une puissance > 100 kw mais < 200 kw, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n°s 8901 a 8906 (a l'excep des bateaux de peche), aux remorqueurs de la sous-p 890400 10, et aux navires de guerre de la sous-p 890600 10

HS 840810NGP 8408104109NDP 84081041097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston, a allumage par comp (moteur diesel ou semi-d ), neufs, d'une puissance > 100 kw mais < 200 kw, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n°s 8901 a 8906 (a l'excep des bateaux de peche), aux remorqueurs de la sous-p 890400 10, et aux navires de guerre de la sous-p 890600 10. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)