DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84081069099

Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur dirsel ou semi diesel), neufs, d'une puissance excédant 300 kw mais n'excédant pas 500 kw, destinés pour la propulsion d'autres bateaux

HS 840810NGP 8408106909NDP 84081069099

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur dirsel ou semi diesel), neufs, d'une puissance excédant 300 kw mais n'excédant pas 500 kw, destinés pour la propulsion d'autres bateaux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)