DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84081079015

Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi disesel), neufs, d'une puissance excédant 500 kw mais n'excédant pas 1000 kw, destinés aux bateaux de peche, pour la navigation autre que maritime, du n° 8902 00

HS 840810NGP 8408107901NDP 84081079015

Informations tarifaires et consultation tarif pour Moteurs a piston, a allumage par compression (moteur diesel ou semi disesel), neufs, d'une puissance excédant 500 kw mais n'excédant pas 1000 kw, destinés aux bateaux de peche, pour la navigation autre que maritime, du n° 8902 00. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)