Consultation tarif

Informations tarifaires - 84148059906

Autres compresseurs volumétriques, pouvant fournir une surpression excédant 15 bar, d'un débit par heure excédant 120 m3

HS 841480NGP 8414805990NDP 84148059906

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres compresseurs volumétriques, pouvant fournir une surpression excédant 15 bar, d'un débit par heure excédant 120 m3. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
566	NIGERIA	40%
288	GHANA	40%
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
888	PALESTINE	0%
818	EGYPTE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre