Consultation tarif

Informations tarifaires - 84151010000

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur a moteur et des dispositifs propres a modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas reglable séparément, du type mural ou pour fenetres, formant un seul corps

HS 841510NGP 8415101000NDP 84151010000

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur a moteur et des dispositifs propres a modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas reglable séparément, du type mural ou pour fenetres, formant un seul corps. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
TAXE/APP CONDITMNT AIR	TAXE/APP CONDITMNT AIR	10 dinars	QCI
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
400	JORDANIE	0%
792	TURQUIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre