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Consultation tarif

Informations tarifaires - 84151090104

Mach et app pour le condi de l'air compr un ventil a moteur et dispos propres a modifier la temp et l'humidité y comp ceux ds lesquels le degré hydrolyque n'est pas rég sép a sys a ele sep(("split sys")) d'une puiss <= 10000 fri/h

HS 841510NGP 8415109010NDP 84151090104

Informations tarifaires et consultation tarif pour Mach et app pour le condi de l'air compr un ventil a moteur et dispos propres a modifier la temp et l'humidité y comp ceux ds lesquels le degré hydrolyque n'est pas rég sép a sys a ele sep(("split sys")) d'une puiss <= 10000 fri/h. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TAXE/APP CONDITMNT AIRTAXE/APP CONDITMNT AIR10 dinarsQCI

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)