Consultation tarif

Informations tarifaires - 84158100901

Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes a chaleur reversible), d'une puissance frigorifique excedant 10 000 frigories/heures

HS 841581NGP 8415810090NDP 84158100901

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes a chaleur reversible), d'une puissance frigorifique excedant 10 000 frigories/heures. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
792	TURQUIE	75%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
818	EGYPTE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre