Consultation tarif

Informations tarifaires - 84158200008

Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération

HS 841582NGP 8415820000NDP 84158200008

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
120CAMEROUN40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)