DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84163000107

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique

HS 841630NGP 8416300010NDP 84163000107

Informations tarifaires et consultation tarif pour Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)