DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84196000004

Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz

HS 841960NGP 8419600000NDP 84196000004

Informations tarifaires et consultation tarif pour Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)