DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84212300007

Appareils pour la filtration des huiles minérals dans les moteurs a allumage par étincelles ou par compression

HS 842123NGP 8421230000NDP 84212300007

Informations tarifaires et consultation tarif pour Appareils pour la filtration des huiles minérals dans les moteurs a allumage par étincelles ou par compression. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
666PR.VISA/FACTURE ANGED/IMP.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)