DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84253900103

Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines, autres qu'a moteur electrique ;treuils spécialement conçus pour mines au fond, autres qu'a moteur electrique

HS 842539NGP 8425390010NDP 84253900103

Informations tarifaires et consultation tarif pour Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines, autres qu'a moteur electrique ;treuils spécialement conçus pour mines au fond, autres qu'a moteur electrique. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
710AFRIQUE DU SUD40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
818EGYPTE0%
566NIGERIA40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)