DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84272019094

Autres chariots de manutention, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus

HS 842720NGP 8427201909NDP 84272019094

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres chariots de manutention, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
818EGYPTE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
414KOWEIT0%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)