DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84283100002

Autres appareils élevateurs, transporteurs ou convoyeurs a action continue, pour marchandies, spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

HS 842831NGP 8428310000NDP 84283100002

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils élevateurs, transporteurs ou convoyeurs a action continue, pour marchandies, spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
404KENYA40%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)