DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84378000100

Machines et appareils pour le minoterie des céréales ou des légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier

HS 843780NGP 8437800010NDP 84378000100

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines et appareils pour le minoterie des céréales ou des légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)