DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84381010905

Autres machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour la boulangerie, la patisserie, et la biscuiterie

HS 843810NGP 8438101090NDP 84381010905

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour la boulangerie, la patisserie, et la biscuiterie. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)