Consultation tarif

Informations tarifaires - 84431200006

Machines et appareils a imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un cote n'excede pas 22 cm et l'autre n'excede pas 36 cm, a l'etat non plie

HS 844312NGP 8443120000NDP 84431200006

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines et appareils a imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un cote n'excede pas 22 cm et l'autre n'excede pas 36 cm, a l'etat non plie. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
DROIT ENCO CREATION LIT ET ARTDROIT ENCO CREATION LIT ET ART1%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)