DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84433900014

Autres machines assurant les fonctions de copie par scanage de l'original et impression des copies au moyen d'un procede electrostatique, autres que ceux du n°s 8443 31 00 et 8443 32 80

HS 844339NGP 8443390001NDP 84433900014

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines assurant les fonctions de copie par scanage de l'original et impression des copies au moyen d'un procede electrostatique, autres que ceux du n°s 8443 31 00 et 8443 32 80. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROIT ENCO CREATION LIT ET ARTDROIT ENCO CREATION LIT ET ART1%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)