DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84490000024

Autres machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tisses, en pieces ou en forme

HS 844900NGP 8449000002NDP 84490000024

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tisses, en pieces ou en forme. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)