Consultation tarif

Informations tarifaires - 84651010908

Autres machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, avec reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires

HS 846510NGP 8465101090NDP 84651010908

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, avec reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	0%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	40%
834	TANZANIE	0%
404	KENYA	40%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
120	CAMEROUN	40%
288	GHANA	40%
566	NIGERIA	40%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre