DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84651090900

Machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, sans reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires

HS 846510NGP 8465109090NDP 84651090900

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, sans reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)