Consultation tarif

Informations tarifaires - 84701000101

Calculatrices electroniques pouvant fonctionner sans source d'energie electrique exterieure et machines de poche comortant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, combinees avec d'autres appareils

HS 847010NGP 8470100010NDP 84701000101

Informations tarifaires et consultation tarif pour Calculatrices electroniques pouvant fonctionner sans source d'energie electrique exterieure et machines de poche comortant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, combinees avec d'autres appareils. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
792	TURQUIE	0%
288	GHANA	40%
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_84.pdfchapitre