DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84781000005

Machines et appareils pour la preparation ou la transformation du tabac, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre

HS 847810NGP 8478100000NDP 84781000005

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines et appareils pour la preparation ou la transformation du tabac, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
826ROYAUME UNI0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)