DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 84791000057

Appareils, machines et engins automobiles sur chenilles ou sur roues ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues, non denommes ni compris ailleurs

HS 847910NGP 8479100005NDP 84791000057

Informations tarifaires et consultation tarif pour Appareils, machines et engins automobiles sur chenilles ou sur roues ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues, non denommes ni compris ailleurs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)