Consultation tarif

Informations tarifaires - 84879090099

Autres parties de machines ou d'appareils, en autres matieres, non denommees nicomprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques

HS 848790NGP 8487909009NDP 84879090099

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres parties de machines ou d'appareils, en autres matieres, non denommees nicomprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)