Consultation tarif

Informations tarifaires - 87012210109

Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, des types utilisés dansles enceintes portuaires, neufs

HS 870122NGP 8701221010NDP 87012210109

Informations tarifaires et consultation tarif pour Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, des types utilisés dansles enceintes portuaires, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)