DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87012410905

Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurélectrique pour la propulsion, neufs

HS 870124NGP 8701241090NDP 87012410905

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurélectrique pour la propulsion, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)