DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87012900199

Autres ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés d'autres types de moteurs pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés

HS 870129NGP 8701290019NDP 87012900199

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés d'autres types de moteurs pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS13%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)