Consultation tarif

Informations tarifaires - 87019590095

Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur exedant 130 kw, usages

HS 870195NGP 8701959009NDP 87019590095

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur exedant 130 kw, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)