Consultation tarif

Informations tarifaires - 87022010913

Véh auto pour le transp de dix pers ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée > 2500 cm3, neufs

HS 870220NGP 8702201091NDP 87022010913

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véh auto pour le transp de dix pers ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée > 2500 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	43%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
504	MAROC	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre