DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87024000013

Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, uniquement a moteur electrique pour la propulsion, neufs

HS 870240NGP 8702400001NDP 87024000013

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, uniquement a moteur electrique pour la propulsion, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)