Consultation tarif

Informations tarifaires - 87031011019

Vehicules specialement concus pour se deplacer sur la neige a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), ou a moteur a piston a allumage par etincelles, neufs

HS 870310NGP 8703101101NDP 87031011019

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules specialement concus pour se deplacer sur la neige a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), ou a moteur a piston a allumage par etincelles, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	30%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre