Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032210125

Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, neufs, importés par les concesionnaires agréés selon la réglementation en vigueur(8)

HS 870322NGP 8703221012NDP 87032210125

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, neufs, importés par les concesionnaires agréés selon la réglementation en vigueur(8). Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	20%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre