Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032210998

Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs

HS 870322NGP 8703221099NDP 87032210998

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	125%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
12	ALGERIE	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre