Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032311190

Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur

HS 870323NGP 8703231119NDP 87032311190

Informations tarifaires et consultation tarif pour Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	84%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre